Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2160(INI)

La constitutionnalisation des traités

Informations de base

2000/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		DUHAMEL Olivier (PSE)
    		06/07/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/09/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000 Vote en commission
11/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0289/2000
24/10/2000 Débat en plénière
25/10/2000 Décision du Parlement T5-0466/2000
25/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/13597

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