Institut monétaire européen IME, Banque centrale européenne BCE: exercice 1998. Rapport Cour des comptes

Informations de base

2000/2163(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0319/2000
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2000 Vote en commission
12/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0395/2000
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0011/2001
16/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2163(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12716

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