Évaluation de la directive 89/299/CEE sur les fonds propres des banques

Informations de base

2000/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000 Vote en commission
11/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0282/2000
16/11/2000 Débat en plénière
17/11/2000 Décision du Parlement T5-0523/2000
17/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/13630

Portail de documentation