Réforme de la Commission : plan d'action, aspects concernant la commission juridique. Livre blanc

Informations de base

2000/2216(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0200
20/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2000 Vote en commission
23/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0326/2000
29/11/2000 Débat en plénière
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0543/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2216(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/13629

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