Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2000

Informations de base

2000/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2000 Publication du document de base non-législatif 11317/2000
20/06/2001 Vote en commission
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0223/2001
04/07/2001 Débat en plénière
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0400/2001
05/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/13723

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0034/2001 04/04/2001
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0223/2001 20/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0400/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0177-0350 E 05/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 11317/2000 09/10/2000