Accord UE/Croatie: négociations de l'accord de stabilisation et d'association

Informations de base

2000/2244(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0311
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2000 Vote en commission
28/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0364/2000
12/12/2000 Débat en plénière
13/12/2000 Décision du Parlement T5-0562/2000
13/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2244(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12802

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