Fiche de procédure : 2000/2245(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2245(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BUSHILL-MATTHEWS Philip (PPE-DE)	21/06/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FLESCH Colette (ELDR)	13/09/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
12/05/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0266
23/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2000	Vote en commission
07/11/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0335/2000
16/01/2001	Décision du Parlement	T5-0012/2001
16/01/2001	Débat en plénière
16/01/2001	Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2245(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/12772

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0335/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0006	07/11/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0012/2001 JO C 262 18.09.2001, p. 0024-0071	16/01/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0266	12/05/2000