Fiche de procédure : 2000/2265(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2265(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	06/06/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KRONBERGER Hans (NI)	21/11/2000
RETT Politique régionale, transports et tourisme	BAKOPOULOS Emmanouil (GUE/NGL)	21/11/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	2267	30/05/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
26/04/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0247
30/05/2000	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001	Vote en commission
06/02/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0054/2001
13/03/2001	Débat en plénière
14/03/2001	Décision du Parlement	T5-0141/2001
14/03/2001	Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2265(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12729

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0054/2001	06/02/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0141/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0107-0190	14/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0247	26/04/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0270/2000 JO C 144 16.05.2001, p. 0017	13/12/2000