Fonds de développement régional FEDER: orientations des actions innovatrices pour la période 2000-2006

Informations de base

2000/2270(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0572/2000
13/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2000 Vote en commission
22/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0354/2000
14/12/2000 Décision du Parlement T5-0588/2000
14/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2270(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/13951

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