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Parlement européen
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2000/2279(COS)

Lutte antifraude: protection des intérêts financiers des Communautés, approche stratégique

Informations de base

2000/2279(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		THEATO Diemut R. (PPE-DE)
    		15/11/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0358
17/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2000 Vote en commission
04/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0376/2000
12/12/2000 Débat en plénière
13/12/2000 Décision du Parlement T5-0564/2000
13/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2279(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12921

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