Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2297(COS)

Environnement et santé humaine: impact du polychlorure de vinyle PVC. Livre vert

Informations de base

2000/2297(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0469
28/09/2000 Débat au Conseil
29/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2001 Vote en commission
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0092/2001
02/04/2001 Débat en plénière
03/04/2001 Décision du Parlement T5-0171/2001
03/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2297(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0092/2001 20/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0171/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0025-0112 E 03/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0469 26/07/2000