Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2318(INI)

Mise en oeuvre de la directive sur les eaux usées urbaines

Informations de base

2000/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0459/2001
12/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0122/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2318(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0459/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0122/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0419-0583 E 14/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2013)0574 07/08/2013
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2013)0298 07/08/2013
    Document de la Commission (COM) COM(2016)0105 04/03/2016
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2016)0045 04/03/2016
    Document de la Commission (COM) COM(2017)0749 14/12/2017
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2017)0445 14/12/2017
    Pour information COM(2020)0492 10/09/2020
    Pour information SWD(2020)0145 10/09/2020