Suivi de la crise de l'ESB concernant la santé publique et la sécurité alimentaire

Informations de base

2000/2321(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2001 Débat au Conseil
20/11/2001 Débat au Conseil
19/12/2001 Vote en commission
19/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0467/2001
05/02/2002 Débat en plénière
06/02/2002 Décision du Parlement T5-0047/2002
06/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2321(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14259

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0467/2001 19/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0047/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0122-0199 E 06/02/2002