Politique de l'environnement et développement durable, Conseil européen de Göteborg, juin 2001

Informations de base

2000/2322(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2001 Débat au Conseil
14/05/2001 Vote en commission
14/05/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0171/2001
30/05/2001 Débat en plénière
31/05/2001 Décision du Parlement T5-0308/2001
31/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2322(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14260

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0171/2001 14/05/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0308/2001 JO C 047 21.02.2002, p. 0022-0223 E 31/05/2001