La situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe

Informations de base

2000/2329(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0157/2002
15/05/2002 Débat en plénière
16/05/2002 Décision du Parlement T5-0248/2002
16/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2329(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14256

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0157/2002 23/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0248/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0405-0499 E 16/05/2002