Résolution sur le programme stratégique quinquennal de la Commission

Informations de base

2000/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2000 Décision du Parlement T5-0062/2000
17/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2514(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation