Fiche de procédure : 2001/0005(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0005(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1292/96 1995/0160(SYN)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2365	10/07/2001
Agriculture et pêche	2402	19/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
11/01/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0001
18/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/04/2001	Vote en commission,1ère lecture
16/05/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0253/2001
10/07/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2001	Signature de l'acte final
23/07/2001	Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel
19/12/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Référence de la procédure	2001/0005(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1292/96 1995/0160(SYN)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée