Accord CE/Roumanie: transport routier et combiné de marchandises, transit routier

Informations de base

2001/0032(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0045
21/03/2001 Vote en commission
21/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0268/2001
31/05/2001 Publication de la proposition législative 08010/1/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0422/2001
06/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0032(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0268/2001 21/03/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0422/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0079-0141 E 05/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 08008/2001 11/05/2001
    Document de base législatif 08010/1/2001 31/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0045 JO C 154 29.05.2001, p. 0226 E 29/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex