Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0052(CNS)

Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Informations de base

2001/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0111
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2001 Vote en commission
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0254/2001
19/06/2001 Débat au Conseil
19/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
26/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0254/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0164-0206 E 16/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0111 JO C 180 26.06.2001, p. 0181 E 26/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final