Fiche de procédure : 2001/0056(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	21/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2424	07/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
21/02/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0100
28/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2001	Vote en commission,1ère lecture
26/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0242/2001
07/05/2002	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/06/2002	Signature de l'acte final
10/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
09/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0056(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2021/0407(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0242/2001	26/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0100 JO C 154 29.05.2001, p. 0300 E	21/02/2001
Document de suivi	COM(2006)0350	29/06/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2001)0004 JO C 131 03.05.2001, p. 0006	11/04/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex