Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0089(CNS)

Commercialisation de semences: plantes fourragères et céréales (modif. directives 66/401/CEE et 66/402/CEE)

Informations de base

2001/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0186
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001 Vote en commission
04/07/2001 Décision du Parlement T5-0375/2001
31/08/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/08/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0375/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0056-0107 E 04/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0186 JO C 213 31.07.2001, p. 0246 E 05/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0926/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0039 12/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final