Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/0090(CNS)

Régime phytosanitaire communautaire: lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux

Informations de base

2001/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2000/29/EC 1997/0338(CNS)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2468 28/11/2002

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0183
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001 Vote en commission
13/06/2001 Décision du Parlement T5-0317/2001
28/11/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0090(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2000/29/EC 1997/0338(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14646

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0317/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0130-0179 E 13/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0183 JO C 240 28.08.2001, p. 0088 E 05/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1317/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0046 17/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final