Asile: accueil des demandeurs, normes minimales

Informations de base

2001/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2008/0244(COD)
Voir aussi 2008/2235(INI)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0181
14/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2002 Vote en commission
09/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0112/2002
25/04/2002 Débat en plénière
14/10/2002 Débat au Conseil
27/01/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
06/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0244(COD)
Voir aussi 2008/2235(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14793

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0112/2002 09/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0181 JO C 213 31.07.2001, p. 0286 E 03/04/2001
    Document de suivi COM(2007)0745 26/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0214/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0085 15/11/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1482/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0063 28/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final