Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0105(CNS)

Protection de l'euro contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2005

Informations de base

2001/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0449(COD)
Modification 2005/0029(CNS)
Modification 2005/0030(CNS)
Modification 2006/0078(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0248
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001 Vote en commission
16/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0362/2001
13/11/2001 Décision du Parlement T5-0583/2001
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0105(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0449(COD)
Modification 2005/0029(CNS)
Modification 2005/0030(CNS)
Modification 2006/0078(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0362/2001 16/10/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0583/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0023-0114 E 13/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0248 22/05/2001
    Document de suivi COM(2006)0243 23/05/2006
    Document de suivi COM(2014)0550 05/09/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document annexé à la procédure BCE(2001)0031 JO C 293 19.10.2001, p. 0003 09/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final