Fiche de procédure : 2001/0113(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	26/06/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2385	16/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
29/05/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0251
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001	Vote en commission
09/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0345/2001
24/10/2001	Décision du Parlement	T5-0555/2001
24/10/2001	Débat en plénière
16/11/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
27/11/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0113(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/14771

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0345/2001	09/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0555/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0148-0185 E	24/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0251 JO C 240 28.08.2001, p. 0157 E	29/05/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex