Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0120(CNS)

Sécurité alimentaire: admission de la Communauté à la commission du Codex Alimentarius

Informations de base

2001/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		JACKSON Caroline (PPE-DE)
    		11/07/2001
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      DEVE
      Développement et coopération
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2542 17/11/2003

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2001 Décision du Parlement COM(2001)0287
30/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0287
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2001 Renvoi du rapport à la commission
08/10/2001 Vote en commission
05/11/2001 Vote en commission
05/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0383/2001
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0672/2001
17/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
26/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0120(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15347
ENVI/5/14899

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0383/2001 05/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0672/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0080-0131 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0287 JO C 270 25.09.2001, p. 0001 E 30/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final