Fiche de procédure : 2001/0124(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0124(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	19/02/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	HUDGHTON Ian (V/ALE)	11/07/2001
AGRI Agriculture et développement rural	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V/ALE)	20/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2451	30/09/2002
Recherche	2417	11/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
30/05/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0279
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0043
11/03/2002	Débat au Conseil
28/05/2002	Vote en commission
28/05/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0210/2002
11/06/2002	Débat en plénière
12/06/2002	Décision du Parlement	T5-0304/2002
30/09/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/09/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/10/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0124(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 166-p4
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/15909

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0210/2002	28/05/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0304/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0151-0343 E	12/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0279	30/05/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0043	30/01/2002
Document de suivi	SEC(2008)3105	18/12/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0693/2002 JO C 221 17.09.2002, p. 0097	29/05/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex