Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0138(COD)

Accord CE/Roumanie: transport routier et combiné, répartition des autorisations

Informations de base

2001/0138(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 685/2001 1999/0264(COD)

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0334
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2001 Vote en commission,1ère lecture
05/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0421/2001
22/04/2002 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/05/2002 Signature de l'acte final
27/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0138(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 685/2001 1999/0264(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0421/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0079-0141 E 05/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0334 JO C 270 25.09.2001, p. 0102 E 20/06/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1313/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0027 17/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final