Accord CE/Croatie: accord de stabilisation et d'association

Informations de base

2001/0149(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0371
26/09/2001 Publication de la proposition législative 11172/2001
06/11/2001 Vote en commission
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0401/2001
15/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0667/2001
13/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
28/01/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0149(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0401/2001 06/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0667/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0078-0122 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11172/2001 26/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0371 JO C 332 27.11.2001, p. 0001 E 09/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex