Fiche de procédure : 2001/0160(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0160(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BALTAS Alexandros (PSE)	12/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2406	28/01/2002
Affaires générales	2379	29/10/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2392	03/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
24/07/2001	Publication de la proposition législative initiale	COM(2001)0429
25/09/2001	Publication de la proposition législative	11941/2001
06/11/2001	Vote en commission
06/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0401/2001
15/11/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2001	Décision du Parlement	T5-0668/2001
28/01/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2002	Fin de la procédure au Parlement
12/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0160(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/14976

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0401/2001	06/11/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0668/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0078-0123 E	12/12/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11941/2001	25/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(2001)0429 JO C 362 18.12.2001, p. 0001 E	24/07/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex