Fiche de procédure : 2001/0168(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0168(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	GALLAGHER Pat the Cope (UEN)	11/07/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	22/09/1999
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2378	29/10/2001
Santé	2384	15/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
23/07/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0422
19/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001	Vote en commission
09/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0314/2001
25/10/2001	Décision du Parlement	T5-0579/2001
25/10/2001	Débat en plénière
15/11/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/11/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0168(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/14986

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0314/2001	09/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0579/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0215-0350 E	25/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0422 JO C 304 30.10.2001, p. 0184 E	23/07/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex