Fiche de procédure : 2001/0218(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	GAHRTON Per (V/ALE)	10/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2379	29/10/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce et sécurité économique

Date	Evénement	Référence
19/09/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0517
15/10/2001	Vote en commission
15/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0366/2001
22/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2001	Débat en plénière
25/10/2001	Décision du Parlement	T5-0569/2001
29/10/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/10/2001	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2001/0218(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 044 Traité CE (après Amsterdam) EC 047 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/15270

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0366/2001	15/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0569/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0205-0313 E	25/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0517 JO C 051 26.02.2002, p. 0314 E	19/09/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex