Cultures arables: conversion de terres vers la production extensive de bétail au Portugal

Informations de base

2001/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.14.04 Gel et conversion des terres

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0559
25/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001 Vote en commission
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0654/2001
19/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0233(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15266

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0654/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0030-0050 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0559 JO C 025 29.01.2002, p. 0494 E 08/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex