Fiche de procédure : 2001/0240(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0240(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	CUNHA Arlindo (PPE-DE)	03/09/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	17/10/2001
DEVE Développement et coopération	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	17/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2404	21/01/2002
Recherche	2398	10/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
05/10/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0530
15/11/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2001	Vote en commission
27/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0425/2001
11/12/2001	Décision du Parlement	T5-0659/2001
21/01/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2002	Fin de la procédure au Parlement
12/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0240(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/15283

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0425/2001	27/11/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0659/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0032-0058 E	11/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0530 JO C 025 29.01.2002, p. 0478 E	05/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex