Accord INTERBUS: transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou autobus

Informations de base

2001/0242(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0540
17/01/2002 Publication de la proposition législative 13262/1/2001
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2002 Vote en commission
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0235/2002
02/07/2002 Décision du Parlement T5-0336/2002
03/10/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
26/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0242(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0235/2002 18/06/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0336/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0027-0079 E 02/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13262/1/2001 JO C 051 26.02.2002, p. 0193 E 17/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0540 01/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex