Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière de la Communauté

Informations de base

2001/0250(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/325/EC 1998/0311(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0610
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001 Vote en commission
21/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0411/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0638/2001
10/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0250(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 1999/325/EC 1998/0311(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15382

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0411/2001 21/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0638/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0038-0303 E 29/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0610 JO C 051 26.02.2002, p. 0321 E 26/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex