Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0256(CNS)

Agriculture, ressources génétiques: conservation, collecte et utilisation

Informations de base

2001/0256(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0617
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2002 Vote en commission
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0252/2002
25/09/2002 Débat en plénière
06/08/2004 Informations supplémentaires
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0256(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/6/21025
AGRI/5/15384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0252/2002 18/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0617 JO C 051 26.02.2002, p. 0335 E 31/10/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0514/2002 JO C 149 21.06.2002, p. 0011 24/04/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex