Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/0260(CNS)

Mer Égée: mesures spécifiques pour les îles mineures (modif. règlement (CEE) n° 2019/93)

Informations de base

2001/0260(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0638
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2002 Vote en commission
05/02/2002 Décision du Parlement T5-0022/2002
18/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0260(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15434

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0022/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0021-0087 E 05/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0638 JO C 075 26.03.2002, p. 0046 E 07/11/2001
    Document de suivi COM(2002)0546 07/10/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0033/2002 JO C 080 03.04.2002, p. 0047 16/01/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final