Fiche de procédure : 2001/0272(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0272(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	BARTOLOZZI Paolo (PPE-DE)	24/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2463	18/11/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
19/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0674
10/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2002	Vote en commission
28/05/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0204/2002
11/06/2002	Décision du Parlement	T5-0288/2002
18/11/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/11/2002	Fin de la procédure au Parlement
13/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0272(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi 2015/0135(NLE) Voir aussi 2015/0136(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 067 Traité CE (après Amsterdam) EC 061 Traité CE (après Amsterdam) EC 300
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/15552

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0204/2002	28/05/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0288/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0029-0097 E	11/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0674 JO C 051 26.02.2002, p. 0370 E	19/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex