Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0278(CNS)

Protection des animaux: convention sur les vertébrés utilisés à des fins expérimentales, protocole d'amendement

Informations de base

2001/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0704
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2002 Vote en commission
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0238/2002
02/07/2002 Décision du Parlement T5-0340/2002
22/07/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0278(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0238/2002 18/06/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0340/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0029-0152 E 02/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0704 JO C 025 29.01.2002, p. 0538 E 28/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final