Fiche de procédure : 2001/0281(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LULLING Astrid (PPE-DE)	18/12/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LULLING Astrid (PPE-DE)	18/12/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	FÄRM Göran (PSE)	22/01/2002
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	ZORBA Myrsini (PSE)	08/01/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2451	30/09/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
28/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0683
10/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2002	Vote en commission,1ère lecture
26/03/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0105/2002
25/04/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0194/2002
30/09/2002	Publication de la position du Conseil	09820/1/2002
11/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2002	Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0368/2002
20/11/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0549/2002
16/12/2002	Signature de l'acte final
16/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0281(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2003/0304(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/16214

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0105/2002	26/03/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0194/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0015-0068 E	25/04/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0368/2002	05/11/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0549/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0026-0186 E	20/11/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09820/1/2002 JO C 275 12.11.2002, p. 0001 E	30/09/2002
Déclaration du Conseil sur sa position	12030/2002	30/09/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0683 JO C 075 26.03.2002, p. 0274 E	28/11/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)1067	08/10/2002
Document de suivi	COM(2009)0001	13/01/2009
Document de suivi	SEC(2009)0014	13/01/2009