Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0303(CNS)

Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: association de Malte

Informations de base

2001/0303(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0777
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0104/2002
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0145/2002
27/05/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0303(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/15630

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0104/2002 19/03/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0145/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0027-0090 E 09/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0777 JO C 103 30.04.2002, p. 0208 E 18/12/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final