Fiche de procédure : 2001/0802(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE-DE)	10/10/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2343	24/04/2001

Date	Evénement	Référence
16/06/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2001	Publication de la proposition législative	05736/2001
27/02/2001	Vote en commission
27/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0066/2001
13/03/2001	Décision du Parlement	T5-0125/2001
13/03/2001	Débat en plénière
24/04/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/2001	Fin de la procédure au Parlement
26/04/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0802(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 067-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/12830

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0066/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0125/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0022-0090	13/03/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05736/2001 JO C 073 06.03.2001, p. 0008	01/02/2001
Document annexé à la procédure	05441/2001	08/02/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex