Banque centrale européenne (BCE): réserves obligatoires; procédure de réexamen

Informations de base

2001/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2531/98 1998/0808(CNS)

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2001 Publication de la proposition législative BCE(2001)0002
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001 Vote en commission
26/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0246/2001
04/07/2001 Décision du Parlement T5-0376/2001
22/01/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
26/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0805(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2531/98 1998/0808(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 107-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14653

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0246/2001 26/06/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0376/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0057-0107 E 04/07/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base législatif BCE(2001)0002 JO C 089 20.03.2001, p. 0004 01/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex