Fiche de procédure : 2001/2003(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2003(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	CERCAS Alejandro (PSE)	16/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	25/10/2000
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SCHMIDT Olle (ELDR)	23/01/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2357	11/06/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2333	06/03/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
11/10/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0622
18/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/2001	Débat au Conseil
25/04/2001	Vote en commission
25/04/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0147/2001
16/05/2001	Débat en plénière
17/05/2001	Décision du Parlement	T5-0275/2001
17/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/06/2001	Débat au Conseil
07/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2003(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/13858

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0147/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0275/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0256-0362 E	17/05/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0622	11/10/2000