La réforme du Conseil

Informations de base

2001/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001 Vote en commission
13/09/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0308/2001
24/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0572/2001
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/14558

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0308/2001 13/09/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0572/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0206-0317 E 25/10/2001