Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2032(COS)

Pays en développement PVD: pêcheries et réduction de la pauvreté

Informations de base

2001/2032(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0724
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0334/2001
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0581/2001
25/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
08/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2032(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/14431

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0334/2001 10/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0581/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0216-0353 E 25/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0724 08/11/2000