Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Rapport annuel 1999

Informations de base

2001/2036(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0718
27/02/2001 Vote en commission
27/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0078/2001
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2001 Débat en plénière
14/03/2001 Décision du Parlement T5-0140/2001
14/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2036(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/13987

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