Fiche de procédure : 2001/2040(REG) | Observatoire législatif | Parlement européen

Observatoire législatif

Parlement européen

2001/2040(REG)

Procédure complète

Règlement PE: révision générale

Informations de base

Informations de base

2001/2040(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	CORBETT Richard (PSE)	24/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	MCAVAN Linda (PSE)	20/03/2001
BUDG Budgets	PRONK Bartho (PPE-DE)	27/02/2001
CONT Contrôle budgétaire	THEATO Diemut R. (PPE-DE)	29/05/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CASHMAN Michael (PSE)	27/02/2001
ECON Economique et monétaire	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	27/02/2001
JURI Juridique et marché intérieur	ROTHLEY Willi (PSE)	05/03/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	BASTOS Regina (PPE-DE)	15/02/2001
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE-DE)	13/09/2001
PECH Pêche	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE-DE)	06/03/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SIMPSON Brian (PSE)	20/03/2001
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	VAN BREMPT Kathleen (PSE)	06/03/2001
DEVE Développement et coopération	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	11/10/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	THEORIN Maj Britt (PSE)	27/02/2001
PETI Pétitions	WIELAND Rainer (PPE-DE)	06/03/2001

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
28/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001	Vote en commission
18/12/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0008/2002
10/06/2002	Débat en plénière
12/06/2002	Décision du Parlement	T5-0305/2002
12/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/2040(REG)
Type de procédure	REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/5/14465

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0008/2002	18/12/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0305/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0152-0349 E	12/06/2002

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex