Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/2043(COS)

Médiateur européen. Rapport annuel d'activité 2000

Informations de base

2001/2043(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0302/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2001 Vote en commission
10/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0280/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0453/2001
06/09/2001 Débat en plénière
06/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2043(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/14505

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0280/2001 10/07/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0453/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0239-0329 E 06/09/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0302/2001 JO C 218 03.08.2001, p. 0003 30/04/2001